013 : Conseil constitutionnel (I)

Publié le par serge pugeault

     

 

Les noms des trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel nommés respectivement par le Président de la République , le Président du Sénat et le Président de l'assemblée nationale ont été communiqués hier, soit Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barot.
Si ces nominations, notamment celle de Michel Charasse, ont suscité quelques commentaires politiques, personne ne s'est étonné de l'absence de femme parmi les trois nominés...
Depuis le début de l'institution, en 1958, à raison de neuf membres renouvelés par tiers tous les trois ans, et sans compter les anciens Présidents de la République, membres de droit du Conseil, ce sont 67 personnes qui ont été successivement nommés pour siéger, ces nominations intervenant, il faut le rappeler, de façon parfaitement discrétionnaire.
Sur ces 67 personnes, seulement...quatre femmes (soit moins de 6%) : Noêlle Lenoir, nommée par Henri Emmanuelli, qui a siégé de mars 1992 à Mars 2001; Simone Veil, nommée par René Monory et qui a siégé de mars 1998 à mars 2007; Monique Pelletier, nommée par Jacques Chirac, qui a siégé de mars 2000 à mars 2004 et enfin Jacqueline de Guillenschmidt, nommée en février 2004 par le Président du Sénat.
Sur une courte période, de mars 2000 à mars 2001, trois des neuf sages étaient donc des femmes; aujourd'hui Jacqueline de Guillenschmidt est la seule femme au sein d'un Conseil comptant dix hommes (avec les deux anciens Présidents de la République)...
A qui fera-t-on croire qu'il n'existe aucune femme suffisamment bonne juriste (ce n'est de toute façon pas une condition pour siéger au Conseil constitutionnel) ou suffisamment qualifiée pour siéger au Conseil?
S'étonner de cette disparité ce n'est pas seulement (mais ce serait respectable) militer pour la cause des femmes. Le Conseil constitutionnel est une juridiction suprême, mais c'est une juridiction d'un type particulier (j'avais développé cette question dans ma thèse de doctorat, aujourd'hui un peu ancienne, sur "le Conseil constitutionnel et les principes-normes du contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires"...): elle statue en droit mais sur la base de normes qu'elle interprète assez librement voire qu'elle crée si nécessaire, de façon pragmatique et en restant généralement à l'écoute de la Société.
C'est pourquoi le pluralisme de l'institution est important; pluralisme politique évidemment, mais pluralisme des sexes également, sauf à considérer que les femmes et les hommes ont une approche strictement identiques de l'ensemble des problèmes...
Le pluralisme politique du Conseil constitutionnel est aujourd'hui imparfaitement assuré (Michel Charasse est-il un homme de gauche ?). Celui des sexes l'est encore moins.
On peut d'autant plus le regretter qu'entre en vigueur au 1er mars prochain une importante réforme qui permettra au citoyen ordinaire d'avoir accès au Conseil constitutionnel et de lui soumettre pour examen des textes législatifs en vigueur (nous reviendrons sur cette réforme dans un prochain post)...

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